Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1805
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’exclusion de cinq immeubles de leur zone de permis de stationnement
Avis de motion donné le 17 septembre 2025
Adopté le 2 octobre 2025
En vigueur le 3 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’exclure certains immeubles de leur zone de permis de stationnement respective.
Les lots visés sont le lot 1 212 894 sur lequel on retrouve le 530, Grande Allée Est, une partie du lot 1 213 645 sur lequel on retrouve le 155, Grande Allée Est, dans la zone 9, les lots 1 479 323 et 6 565 896 sur lesquelles on retrouve le 301 à 325, rue Lalemant et le 225, rue Dorchester, dans la zone 12, le lot 1 477 708 sur lequel on retrouve les 15 et 25, boulevard Charest Est et le 20, rue De Saint-Vallier Est et le lot 1 477 567 sur lequel on retrouve le 240, rue De Saint-Vallier Est, dans la zone 14. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption de la manière suivante : 1°par l’ajout de l’article 1 qui prévoit qu’une zone hachurée sur un plan de l’annexe XV indique qu’une règle spécifique s’applique à cette zone;
2°par le remplacement du plan de la zone 9.
Cette modification a pour but de prévoir que les résidants de l’immeuble situé au 155, Grande Allée Est qui possèdent un permis de stationnement à la date d’entrée en vigueur du règlement puissent se le voir renouveler tant et aussi longtemps qu’ils demeurent à cette adresse, malgré l’exclusion de l’immeuble de la zone 9. La ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 35 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :« Une zone hachurée sur un plan de l’annexe XV indique qu’une règle spécifique s’applique à cette zone, auquel cas la règle spécifique applicable est indiquée dans la légende du plan.  ».
2.L’annexe XV de ce règlement est modifiée par le remplacement des plans des zones 9, 12 et 14 par les plans des zones 9, 12 et 14 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLANS DES ZONES 9, 12 ET 14 DU RÈGLEMENT r.A.V.Q. 842
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’exclure certains immeubles de leur zone de permis de stationnement respective.
Les lots visés sont le lot 1 212 894 sur lequel on retrouve le 530, Grande Allée Est, une partie du lot 1 213 645 sur lequel on retrouve le 155, Grande Allée Est, dans la zone 9, les lots 1 479 323 et 6 565 896 sur lesquelles on retrouve le 301 à 325, rue Lalemant et le 225, rue Dorchester, dans la zone 12, le lot 1 477 708 sur lequel on retrouve les 15 et 25, boulevard Charest Est et le 20, rue De Saint-Vallier Est et le lot 1 477 567 sur lequel on retrouve le 240, rue De Saint-Vallier Est, dans la zone 14.
